CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 2 : DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES
Si le client sollicite un développement spécifique, sans passer au préalable par la demande d’un devis, le client en assumera les frais complets, en ce compris les corrections et améliorations, aux conditions de travail reprises dans chaque offre. Sauf convention expresse contraire et préalable, le tarif est fixé à 45 euros htva l’heure. Le client est tenu de vérifier et effectuer les tests nécessaires pour s’assurer de la conformité des développements et ce dans les 15 jours ouvrables suivants la réception. A défaut de protestation et/ou remarque dans ce délai, le Client est présumé accepter la conformité définitive du développement et réglera tous les frais éventuels de corrections, de modifications, d’amélioration au taux de maintenance, à savoir 45 euros htva l’heure. 
Dans le cadre des développements spécifiques, It-Time.be octroie une licence d’utilisation personnelle, exclusive et incessible. Le développement réalisé par It-Time.be reste la propriété intellectuelle de It-Time.be. Le client s’interdit par conséquent de céder, copier, revendre un développement quel qu’il soit. Le client s’engage également à ne pas communiquer à un autre prestataire de services informatiques le développement spécifique et s’engage à informer le prestataire, sous peine de dédommagement à concurrence du coût du développement.
It-Time.be garantit que le produit logiciel est entièrement original et n’enfreint aucun droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.
Sauf si autrement prévu par écrit entre les parties, le développement spécifique est fourni « en l’état » conformément aux spécifications reprises dans le bon de commande, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature ou étendue que ce soit.
Par conséquent, It-Time.be ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au client relative :

• au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur du développement spécifique ;
• à l’adéquation des fonctions et de la capacité du développement spécifique avec les attentes et besoins du client ;
• aux équipements informatiques du client, à leur fonctionnement, et à celui de leurs composants matériels et logiciels ;
• aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation du développement spécifique.

Article 3 : LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont purement indicatifs. Aucune annulation de commande ou dédommagement ne peut être sollicité en cas de dépassement du délai.
Les marchandises, même expédiées “franco” voyagent aux risques et périls du destinataire. Sauf convention contraire expresse, les frais de transport sont à charge du destinataire. Le client supporte dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive et résolutoire que le client soit et reste solvable, si bien que durant l’exécution du contrat It-Time.be est toujours autorisée à réclamer à tout moment au client qu’il fournisse des sûretés suffisantes afin de garantir l’exécution de ses obligations de paiement; si le client n’est pas en mesure de fournir les sûretés requises, It-Time.be est en droit de suspendre toute livraison subséquente et considérer comme résolu de plein droit tout contrat (partiellement exécuté ou non) sans préjudice du droit pour It-Time.be de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.

Article 4: RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Toutes les réclamations concernant une non-conformité ou vices apparents des commandes et/ou marchandises livrées ne sont recevables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée dans les cinq jours de la réception et avant utilisation. Les commandes et/ou marchandises défectueuses doivent, sous peine de nullité, et après notre accord préalable, nous être retournées dans le même délai. Si une réclamation s’avère fondée, nous avons le choix de remplacer, de modifier, ou de réparer à nos frais les pièces et/ou commandes reconnues défectueuses, pour autant qu’elles bénéficient de la garantie.

Le client reconnaît en outre que It-Time.be ne sera pas tenu responsable des:

• Dommages directs causés par le matériel.
• Dommages indirects tels que, notamment le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation du planning, la perte de profits, de clientèle, d’économies escomptées, la perte de temps d’ordinateur utilisé pour un “rerun”, pour reconstituer des travaux, des programmes ou des fichiers, même si It-Time.be a été préalablement avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 5 : RESPONSABILITÉ
Sauf dol ou faute lourde de sa part, It-Time.be ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le client tient le It-Time.be quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

• modifications apportées au produit logiciel et/aux développements
  spécifiques par une personne autre que It-Time.be ou relevant de ce dernier ;
• modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, aux équipements
  informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du produit logiciel et/ou des développements spécifiques ;
• introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du produit logiciel et/ou des développements spécifiques ;
• perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du produit logiciel et /ou des développements spécifiques ;

En toutes hypothèses, la responsabilité de It-Time.be sera limité au montant payé par le client en exécution de la commande.

Article 6 : PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées contre remboursement et le paiement des factures sur le compte bancaire indiqué. Nos traites ou quittances n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Les marchandises restent la propriété de It-Time.be jusqu’à paiement total des factures en principal, intérêts et frais.
Le client renonce expressément à son droit de compenser avec quelque créance que ce soit.
Le défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance, d’une facture ou d’une lettre de change entraînera les conséquences suivantes :

• toutes les autres créances, y compris les traites non encore échues, seront exigibles immédiatement;
• tous les montants dus produiront de plein droit un intérêt de retard de 1.5% par mois commencé;
• tous les montants dus seront majorés de plein droit d’une clause pénale forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 150€
• It-Time.be sera autorisée, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à considérer comme annulées toutes les conditions dérogatoires et supplémentaires convenues au profit du client, etc. concernant des remises et des modalités de paiement, qu’elles aient été admises pour une commande particulière ou pour toutes les commandes dans une période déterminée ou indéterminée;
• It-Time.be sera autorisée, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer comme résolus entièrement ou en partie les contrats existants.

ARTICLE 7 : RÉSOLUTION DU CONTRAT
Si le client n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, s’il est déclaré en faillite, s’il sollicite le concordat judiciaire ou amiable, s’il sollicite des délais de paiement, s’il liquide ses avoirs ou encore si ses avoirs sont entièrement ou partiellement saisis, It-Time.be se réserve le droit de considérer, par le fait même d’un des événements précités, comme résolu de plein droit à charge du client, tout contrat de vente ou de prestation de services partiellement ou non exécuté. Dans chacun des cas où un contrat de vente sera considéré par nous comme résolu par application des présentes conditions générales, la résolution aura lieu à la date d’envoi d’une lettre recommandée adressée par nous à l’acheteur. Dans chacun des cas où un contrat de vente sera considéré par nous comme résolu à charge de l’acheteur par application des présentes conditions générales nous sommes en droit d’exiger la restitution des commandes et/ou marchandises déjà livrées mais non payées. Le client sera en outre tenu de nous payer une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant de la facture à titre d’indemnisation de notre manque à gagner et frais, sans préjudice de
notre droit de porter un dommage supérieur prouvé en compte.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
La commande est soumise au droit belge.
Seule la justice de Paix de Fosses-la-Ville et les tribunaux de l’Arrondissement de NAMUR sont compétents en cas de litige, de contestations ou action.